Le conseil syndical ou tout copropriétaire peut demander au syndic de faire figurer une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine AG.

Selon l'Article 10, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.

Si elle est éloignée de l'AG annuelle, un copropriétaire peut demander la tenue d'une AG exceptionnelle.

Nom du copropriétaire

Immeuble

Adresse

___

Nom du syndic

AdresseA ... (lieu),

le ... (date),

Lettre recommandée avis de réception

Objet : Inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires

Madame, Monsieur,

Etant copropriétaire du lot ... (précisez) de l’immeuble ... (nom) situé à ... (adresse) dont vous êtes le syndic, je viens vers vous afin de vous indiquer que je souhaiterais ... (par exemple : faire des aménagements particuliers).

Je vous demande donc de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale les résolutions suivantes, et ce conformément à ce que prévoit l’article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 :

Résolution n°1 : (indiquer précisément l’objet de la question qui entraînera un vote)

Résolution n°2 : ...

Etc...

Vous remerciant par avance pour vos diligences, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Pièces jointes : ... (joindre si nécessaire les éléments d’information permettant un vote éclairé : devis, plans etc...)

Un copropriétaire peut demander la tenue d'une AG exceptionnelle si la date de la résolution qu'il souhaite voir adopter est éloignée de la date de l'AG annuelle.

• Tout copropriétaire peut demander au syndic de convoquer une AG, à ses frais, pour faire inscrire à l'ordre du jour des questions qui concernent uniquement ses droits ou obligations.

• Le copropriétaire doit notifier sa demande en précisant les questions à inscrire à l'ordre du jour de l'AG. Chaque question est accompagnée de son projet de résolution.

• Le groupe White Bird, en tant que Syndic, a 15 jours à partir de cette notification pour informer le copropriétaire des frais prévisionnels et de ses honoraires.

• Le syndic convoque ensuite l'AG dans les 45 jours qui suivent le paiement de ces frais.

• Si l'AG est convoquée par plusieurs copropriétaires, ces derniers doivent préciser la répartition des frais et honoraires entre eux. Sans précision, les frais sont répartis entre ces copropriétaires à parts égales.

À [LIEU] , le [DATE]

Nom du copropriétaire

Immeuble

Adresse

 ___

Nom du syndic

Adresse

Lettre recommandée avis de réception

Objet : Inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires

Madame, Monsieur,

Les copropriétaires de l’immeuble situé (adresse), ci-dessous signataires et dont la liste est jointe à la présente, réunissant (nombre de tantièmes), ont l’honneur de vous demander, en application de l’article 8, alinéa 1 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, la convocation d’une assemblée générale.

Ils demandent l’inscription des questions suivantes à l’ordre du jour de cette assemblée générale :

Question n°1:

-       (indiquer précisément l’objet de la question qui entraînera un vote)

-       Résolution n°1 : (rédiger la résolution)

Question n°2

-       (indiquer précisément l’objet de la question qui entraînera un vote)

-       Résolution n°2 : (rédiger la résolution)

Etc…

En vous remerciant de faire le nécessaire sous huitaine, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

                                                                             Signature

Pièces jointes : ... (liste comportant les noms des copropriétaires, leurs tantièmes et leur signature)

Certaines modifications des espaces ou travaux requièrent un vote en AG. Voici quelques exemples.

• Demande de rénovation ou réparation : Réfection d’une toiture, réparation de l’ascenseur, peinture de volets et fenêtres, remplacement d'huisseries extérieures aux parties privatives, déplacement d'un radiateur, ou reprise des fissures sur les murs extérieurs.

• Installation d’équipements : Pose d’un interphone, remplacement des boîtes aux lettres, ou ajout d’une caméra de surveillance.

• Modification des espaces communs : Transformation d’un local commun en local à vélos ou à poussettes.

• Changement de destination : Transformation d’un local commercial en habitation ou inversement.

• Autorisation d’un copropriétaire : Demande de surélévation ou installation de panneaux solaires sur le toit.

• Répartition des charges : Modification du calcul des tantièmes pour répartir les frais d’entretien ou de chauffage.

• Création d’un fonds de travaux : Proposition d’instaurer une cotisation annuelle pour anticiper les grosses dépenses.

• Changement de syndic : Proposition de mettre fin au contrat actuel avec White Bird et de nommer un autre syndic.

• Rédaction ou modification du règlement de copropriété : Ajout d’une clause sur les nuisances sonores ou les animaux domestiques.

• Transition énergétique : Demande de diagnostic énergétique, installation d’un système de récupération des eaux pluviales ou isolation des façades.

• Bornes de recharge pour véhicules électriques : Mise en place d’une installation dans le parking collectif.

• Proposition de médiation ou d’arbitrage : Résolution visant à nommer un médiateur pour un litige spécifique.

• Plainte ou non-conformité : Demande d’intervention pour résoudre un problème de non-respect du règlement de copropriété (usage abusif d’un balcon, nuisance répétée).

• Demande de travaux privatifs impactant les parties communes : Perçage d’un mur porteur, mise en place d'un VPN, ou installation de conduits extérieurs pour un poêle à bois.

• Demande d’autorisation temporaire : Usage des parties communes pour un déménagement volumineux ou l’installation temporaire d’un échafaudage.

• Révision des contrats de fournisseurs : Renégociation du contrat de nettoyage ou de l’entretien des espaces verts.

• Choix des prestataires : Proposition d’un nouveau prestataire pour des travaux déjà approuvés.