Que faire en cas de cambriolage ?
Etapes à suivre
Vous venez de vous faire cambrioler ? White Bird vous accompagne pour vous expliquer en détail quelle est la procédure à suivre en tant que copropriétaire :
La première chose à faire est de constater l'étendue des dégâts (sans rien toucher). S'il est possible que les cambrioleurs soient encore dans l'appartement, abstenez-vous d'y entrer et prévenez la police !
Essayez de déterminer quels sont les biens qui vous ont été volés / détériorés afin que les éléments majeurs de cet événement puissent être reportés sur votre futur dépôt de plainte.
Recoupez toutes les informations qui pourraient être utiles à la police : A quelle heure vous êtes vous absenté ? Avez-vous laissez une fenêtre / porte ouverte ?
Présentez-vous à l'hôtel de police / gendarmerie qui dépend du secteur de votre copropriété dès que possible : Vous pouvez effectuer une pré-plainte en ligne (lien du site ICI) afin de gagner du temps sur place. Attention : Il vous faudra tout de même vous présenter physiquement. Votre pré-plainte sera effacée sous 30 jours si vous ne vous êtes pas présenté en personne.
Procédure auprès de votre assurance
L’article L113-2 du Code des Assurances prévoit le délai dans lequel vous êtes tenu, en tant que copropriétaire, de prévenir votre assureur multirisque habitation.. Vous devez respecter le délai qui est inscrit sur votre contrat (nous vous invitons à en prendre connaissance) et qui ne peut être ingérieur à 5 jours ouvrés (ou 2 en cas de vol).
Vous devrez alors lui remettre le récépissé qui vous a été remis lors de votre dépôt de plainte.Sans cela, il ne vous sera pas possible de percevoir une indemnité de la part de votre assurance.
Même si cela n'est pas obligatoire, nous vous conseillons de faire la déclaration par lettre avec accusé de réception afin de garder le bordereau avec la date d'envoi. Vous pouvez doubler cela par un email.
Également, nous vous invitons à photocopier ou à photographier toutes les pièces de votre dossier.
Il s'agira ensuite de dresser la liste de tous les objets qui ont été détériorés ou volés et d'envoyer cette liste à votre assureur, accompagnée de tous les justificatifs possibles : photo des objets, factures, bons de garantie...
Le délai court à compter de la date à laquelle vous avez découvert le cambriolage et non de la date à laquelle vous avez été cambriolé.
Si vous dépassez la période fixée pour déclarer, l’assureur sera en droit de refuser de vous assurer. Cela arrive cependant très rarement dans la mesure où ils ne peuvent vous déchoir de votre garantie que si le retard dans la déclaration génère pour eux un préjudice. Si le retard est causé par un cas d'urgence ou un cas de force majeur, il ne pourra également pas vous être imputé. (Article L113-2 du Code des Assurances)
L'assurance de la copropriété
Après avoir effectué ces démarches, ou simultanément, il s'agira de prévenir White Bird du cambriolage.
En effet, cela nous permettra d'entrer rapidement en relation avec l'assurance de votre copropriété afin que votre sinistre soit pris en charge au mieux, en fonction du contrat d'assurance souscrit.
Cette assurance prend généralement en charge :
Les détériorations immobilières dues à la présence des cambrioleurs
le bris de glace éventuel dans les parties communes.
le changement de serrures, clés ... si des double des clés ont été volés au gardien.
Le rôle de White Bird
Il est donc essentiel que vous préveniez White Bird. En tant que syndic, nous avons plusieurs tâches à réaliser suite à un cambriolage :
Prévenir vos voisins
Changer les codes de l'immeuble
Eventuellement repérer les sources d'intrusion (caméras, visiophone...)
Rechercher des solutions, avec le conseil syndical, pour mieux sécuriser l'immeuble. L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 stipule qu'il revient au syndic de s'assurer que le système de sécurité de l'immeuble soit efficace, et permet à ce dernier de rassembler les copropriétaires pour soumettre différentes actions pour l'amélioration de la sécurité de l'immeuble.
Nous espérons que ces informations vous ont aidées. Suite à l'expertise menée par votre assurance et par celle de la copropriété et lors de l'obtention d'un accord, d'éventuels travaux de remise en état seront effectués et une indemnisation sera débloquée.