Que faire en cas de dégât des eaux ?

Il faut signaler le dégât des eaux rapidement à son assurance habitation et au syndic, et White Bird est là pour aider et coordonner les actions nécessaires, tout en respectant les obligations légales et en cherchant des solutions adaptées en cas de litige entre voisins.

Il faut, dès la constatation d’un dégât des eaux dans son logement ou dans les parties communes, prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les dommages. Cela peut inclure couper l’eau d’urgence ou protéger les biens susceptibles d’être endommagés.

Il s’agit d’organiser une recherche de fuite pour déterminer l'origine précise du dégât. L’organisation dépend de l’endroit présumé de la fuite :

• Si la fuite semble provenir d'une partie privative (par exemple, un appartement), c’est au copropriétaire concerné de faire appel à un professionnel pour effectuer la recherche.

• Si la fuite semble provenir (de façon assez évidente) des parties communes, le syndic, White Bird, est chargé de la gestion et de l’organisation de la recherche de fuite.

Oui, en cas d'urgence, White Bird peut éventuellement organiser la recherche de fuite même si celle-ci concerne une partie privative. Dans ce cas, il s’agit d’une prestation supplémentaire qui pourrait faire l'objet d'une facturation complémentaire imputée au copropriétaire concerné. Le syndic peut ainsi prendre en charge les démarches pour mandater un professionnel, ce qui permet quelques fois d'accélérer la procédure.

Si, malgré la recherche, l’origine de la fuite ne peut pas être identifiée, il faut envisager de nouvelles investigations, voire consulter un expert. Selon l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, White Bird doit assurer la conservation de l’immeuble, ce qui peut justifier l’organisation de recherches complémentaires. Dans le cas où le doute persiste, des démarches supplémentaires peuvent être nécessaires, comme des travaux exploratoires dans les parties suspectées.

Il est possible que la fuite provienne d’un voisin qui n’est pas disposé à engager les recherches nécessaires. Dans ce cas, le syndic, White Bird, peut intervenir pour tenter de résoudre la situation à l’amiable. Si le refus persiste, il est envisageable de faire appel à la justice pour obtenir une autorisation de pénétrer dans le logement concerné. L’article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que, pour la conservation de l’immeuble, des mesures peuvent être imposées, notamment en saisissant le tribunal compétent pour obliger le copropriétaire à se conformer.

C’est le professionnel mandaté pour la recherche de fuite, tel qu’un plombier ou une entreprise spécialisée, qui détermine l’origine de la fuite. Un rapport écrit est établi pour indiquer la cause précise et permettre l’analyse des responsabilités. Ce document est fondamental pour les démarches d’assurance et la réparation des dégâts.

Le syndic White Bird a plusieurs responsabilités :

• Coordonner les interventions : Si la fuite provient des parties communes ou si l'origine est incertaine, le syndic s’occupe d’organiser la recherche de fuite et de contacter les professionnels nécessaires.

• Informer les parties concernées : Il s’agit de tenir les copropriétaires informés de la situation et des démarches en cours.

• Gérer les démarches administratives : White Bird aide à déclarer le sinistre auprès de l’assurance de la copropriété et suit le traitement du dossier. Si la fuite concerne une partie privative, le syndic peut également assister le copropriétaire dans ses démarches.

Le paiement de la recherche de fuite dépend de l’endroit où elle est localisée :

• Si la fuite provient d'une partie privative, les frais sont à la charge du copropriétaire concerné. Cependant, ces frais peuvent être couverts par son assurance habitation, selon les conditions de son contrat.

• Si la fuite est d’origine commune, c’est la copropriété qui prend en charge les coûts, souvent remboursés par l’assurance de l’immeuble.

• Article 9 de la loi du 10 juillet 1965 : Chaque copropriétaire doit assurer la conservation de l’immeuble, et le syndic a un rôle de garant de cette obligation.

• Article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 : Les interventions nécessaires pour préserver l’immeuble peuvent être exigées, même dans des parties privatives, en cas de danger ou d’urgence.