Tout savoir sur les régularisations des provisions pour charges

Cette régularisation concerne les provisions de charges de l'année N-2 (par exemple, celles de 2024 pour votre déclaration de revenus 2025). L’ensemble des informations nécessaires vous a été transmis après la dernière Assemblée Générale qui a approuvé les comptes.

Chaque année, les copropriétaires paient des provisions pour charges, définies en fonction du budget prévisionnel voté en Assemblée Générale. À la fin de l’exercice, une comparaison est faite avec les dépenses réelles :

• Si les dépenses réelles sont supérieures aux provisions, vous devrez payer un complément.

• Si elles sont inférieures, le trop-versé sera déduit des charges de l’année suivante.

✅ White Bird vous envoie un courrier détaillant cette régularisation, pour que vous soyez toujours informé des ajustements. Il est possible de trouver en bas de la régularisation de charges les informations sur les charges récupérables :

• La lettre L signifie : charges locatives"

• La lettre D signifie : Déduct. Revenus fonciers

Nous vous conseillons d'utiliser le dernier relevé de charge afin d'établir les charges locatives. 

Bon à savoir :
Si les comptes de l’année N-1 ne sont pas encore disponibles, vous pouvez vous référer aux régularisations de l’année précédente, car elles varient peu. Une éventuelle régularisation supplémentaire sera faite l’année suivante.

Dans le cadre de la location d’un appartement non meublé, certaines charges peuvent être récupérées auprès de votre locataire. Ce sont les charges récupérables, qui excluent :

• Le fonds ALUR

• Les avances de trésorerie

• Les états datés et pré-états datés

• Eau froide, eau chaude, chauffage collectif : y compris l’eau pour l’entretien des espaces communs.

• Entretien courant : comme les petites réparations des installations de chauffage ou la maintenance des parties communes.

• Ascenseurs et monte-charge : frais d’électricité et d’entretien.

• Espaces extérieurs : entretien des parkings, espaces verts, etc.

• Hygiène : produits de désinfection, sacs en plastique pour déchets.

• Frais de personnel : notamment pour la gestion des ordures.

Pour en savoir plus sur les charges récupérables, consultez la législation en vigueur.