Comprendre mon appel de fonds

Un appel de fonds est un document que le syndic de copropriété envoie aux copropriétaires pour demander le paiement de leur part des charges et des frais nécessaires à l'entretien et au fonctionnement de la copropriété. Voici comment comprendre sa composition et les lignes qui s'affichent :

• Date d'exigibilité : C'est la date limite à laquelle le montant demandé doit être payé. Dans le cas du document fourni, c'est le 1er octobre 2023.

• Identification du copropriétaire : Le nom et l'adresse du destinataire sont clairement mentionnés pour s'assurer que l'appel de fonds est adressé à la bonne personne.

L'appel de fonds est souvent divisé en plusieurs lignes qui décrivent la nature des charges à payer :

• Charges générales : Ce sont les frais partagés par tous les copropriétaires, comme l'entretien des espaces communs, les réparations, les assurances, etc.

• Charges spécifiques : Elles peuvent inclure des frais pour des services ou des équipements spécifiques comme l'ascenseur, le chauffage, ou l'eau.

• Fonds travaux ALUR : Ce fonds est une réserve obligatoire créée par la loi ALUR pour anticiper les dépenses de travaux importants. Cela permet de réduire les charges imprévues.

Chaque ligne indique :

• Montant global : Le total de la dépense pour l'ensemble de la copropriété.

• Quote-part individuelle : Votre part de cette dépense en fonction de vos tantièmes (la part que vous détenez dans la copropriété).

• Si la ligne mentionne "Charges générales : 42 665,00 € - Quote-part : 53,08 €", cela signifie que le coût total des charges générales est de 42 665 €, et que votre part à payer pour ces charges est de 53,08 €.

• De même, des frais de chauffage ou d'eau peuvent être répertoriés, et vous verrez votre quote-part respective.

• Un montant spécifique est souvent alloué pour les travaux de rénovation ou d'amélioration de l'immeuble. Par exemple, "Fonds travaux ALUR : 60,39 € - Quote-part : 5,65 €" signifie que sur ce fonds total, vous devez contribuer 5,65 €.

• Le total de tous les montants dus est résumé à la fin, ici 136,62 €, qui est la somme à régler pour ce trimestre.

• Par prélèvement automatique : Vous pouvez l'activer depuis votre Espace Client

• En ligne : Via votre Espace Client sécurisé, ce qui est la méthode préférée pour automatiser la comptabilité.

• Par virement bancaire : Avec l'IBAN et le BIC fournis.

• Par chèque : Il est recommandé de favoriser le paiement par virement pour éviter des retards, mais il y a des instructions détaillées pour un paiement par chèque.

En cas de retard ou de questions, des solutions de contact et de support sont proposées.

Il est important de vérifier chaque montant et de le régler avant la date d'exigibilité pour éviter des pénalités ou des complications administratives.

Si la clôture annuelle de vos comptes est à une autre date que le 31 décembre, les trimestres sur vos appels de fonds sont indiqués en fonction de la date de démarrage de votre année comptable.

Exemple :

Si votre exercice comptable se termine le 30/06, le numéro de trimestre de l'appel de fonds envoyé fin juin (pour la période du 1er Juillet au 30 Septembre) sera considéré comme le Trimestre 1 (de votre exercice comptable).