Que faire en cas de bris de glace dans une copropriété ?
Il est important d’agir rapidement pour sécuriser les lieux et limiter les risques liés au bris de verre :
Éloigner les personnes et animaux : Assurez-vous que personne ne s’approche de la zone du bris pour éviter des blessures.
Ramasser les débris avec précaution : Portez des gants pour ramasser les morceaux de verre et placez-les dans un sac résistant. Ne touchez pas aux parties encore fragiles ou suspendues, car elles pourraient tomber.
Signaler le problème à White Bird : Contactez immédiatement le syndic pour l’informer du bris de glace. Décrivez la situation avec précision (lieu, nature de la vitre brisée). Des photos sont également nécessaires.
Avertir votre assurance : Si le bris concerne une partie privative, contactez votre assureur pour déclarer le sinistre.
La responsabilité dépend de l’endroit où le bris de glace a eu lieu et de son origine :
Responsabilité du copropriétaire ou locataire : Si le bris concerne une fenêtre, une baie vitrée ou une cloison vitrée privative, c’est le copropriétaire ou son locataire qui est responsable des réparations. L’assurance habitation peut couvrir ce type de sinistre.
Origine extérieure (vandalisme, intempéries) : Si le bris résulte d’un acte de vandalisme ou d’un événement extérieur (chute d’un objet, intempéries), l’assurance multirisques habitation peut également intervenir.
Responsabilité de la copropriété : Les vitres situées dans les parties communes (portes d’entrée, verrières, ascenseurs, etc.) relèvent de la responsabilité de la copropriété. Dans ce cas, White Bird organise le remplacement et gère la déclaration auprès de l’assurance multirisques de l’immeuble.
Dégradation volontaire : Si une personne identifiable est à l’origine du bris (par exemple un résident ou un tiers), elle peut être tenue responsable et devra assumer les frais.
Le syndic joue un rôle central dans la gestion du bris de glace, notamment pour les parties communes :
Organisation des réparations : White Bird contacte une entreprise spécialisée pour remplacer la vitre dans les meilleurs délais.
Déclaration auprès de l’assurance : Le syndic déclare le sinistre à l’assureur de la copropriété et suit le dossier jusqu’à l’indemnisation.
Sécurisation temporaire : Si la réparation ne peut être immédiate, White Bird veille à ce que la zone soit sécurisée (pose d’un panneau ou d’un film de protection).
Le délai de réparation dépend de plusieurs facteurs :
Réparation d’urgence : Pour une porte ou une vitre critique (par exemple, une porte d’entrée) sans appel à l'assurance, l’intervention peut être réalisée en urgence.
Délai lié à l’assurance : Si une déclaration est nécessaire, il faut attendre la validation de l’assureur pour procéder aux travaux, ce qui peut prendre quelques jours.
Disponibilité des matériaux : Pour des vitres spécifiques (baies vitrées, vitrages sur mesure), les délais peuvent être plus longs.
Article 9 de la loi du 10 juillet 1965 : Les copropriétaires doivent entretenir leurs parties privatives et peuvent être tenus responsables en cas de dommages causés à des parties communes.
Article 18 de la loi du 10 juillet 1965 : Le syndic est responsable de l’entretien et de la gestion des parties communes, y compris les vitrages.
Article 1240 du Code civil : Toute personne qui cause un dommage (par négligence ou intentionnellement) peut être tenue de le réparer.