Les différents types d'appels de fonds

Chaque année, lors de l'Assemblée Générale (AG), votre copropriété vote :

• le budget des dépenses courantes

• le montant des dossiers travaux

• si applicable, le montant du fonds travaux ALUR

• si applicable, le montant de l'avance de trésorerie

Ce budget se base sur les dépenses réelles des exercices précédents et des éventuelles informations connues pouvant influer sur le montant des dépenses courantes à venir (par exemple, une hausse du prix d'un contrat, ou des petits travaux ponctuels à venir).

Il inclut les charges générales et les charges particulières, qui sont imputées selon les clés de répartition mentionnées dans le règlement de copropriété, qui est propre à chaque immeuble.

Ce budget est appelé aux copropriétaires sous la forme d'appels de fonds, en général de façon trimestrielle.

Votre quote-part à payer sur ce budget est calculée grâce aux tantièmes de vos lots sur chaque clé de charges.

Exemple :

Le budget a été voté pour 1 500 €, 800 € en clé de charges communes générales et 700 € en clé de charges ascenseur. Vous avez 10 tantièmes sur 100 en clé de charges communes générales, et 30 tantièmes sur 70 en clé de charges ascenseur.

Votre quote-part annuelle du budget se calcule comme suit :

• Clé de charges communes générales : 10 / 100 x 800 = 80 €

• Clé de charges ascenseur : 30 / 70 x 700 = 300 €

soit un total annuel de 380 €.

Tous les trimestres, vous recevrez un appel de fonds budget égal au quart de ce montant, soit 380 / 4 = 95 €.

Note : le budget de l'année N est voté lors de l'assemblée générale de l'année N-2. Ce budget de l'année N peut être revalorisé lors de l'assemblée générale de l'année N-1, voire de l'année N, si on estime que de nouveaux éléments doivent être intégrés dans ce budget. Cette revalorisation de budget fait toujours l'objet d'un vote en assemblée générale.

En plus des dépenses courantes, il peut parfois y avoir des travaux dans la copropriété faisant l'objet d'un vote à part, comme des travaux de rénovation, ou d’amélioration de l’immeuble.

Ce montant est appelé aux copropriétaires sous la forme d'appels de fonds, selon l'échéancier qui a été voté en assemblée générale.

Votre quote-part à payer sur ce montant est calculée grâce aux tantièmes de vos lots sur la clé de charges.

Ce fonds est obligatoire pour certaines copropriétés. Les cotisations de l'année pour alimenter ce fonds doivent être supérieures ou égales à 5% du budget des dépenses courantes de l'année. Cela permet de constituer une provision, qui peut ensuite être utilisée pour financer certains dossiers travaux.

Ce montant est appelé aux copropriétaires sous la forme d'appels de fonds, en général de façon trimestrielle, en même temps que les appels de fonds dits "budget".

Votre quote-part à payer sur ce montant est calculée grâce aux tantièmes de vos lots sur la clé de charges, qui est en générale la clé de charges communes générales.

Une avance de trésorerie peut être votée lors de l'assemblée générale. Elle sert de fonds de roulement de la copropriété, et permet notamment de régler les charges sans difficulté en cas d'impayés de certains copropriétaires. Son montant doit être inférieur ou égal à 1/6ème du budget des dépenses courantes de l'année.

Ce montant est appelé aux copropriétaires sous la forme d'un appel de fonds, selon l'échéancier qui a été voté en assemblée générale (en général, en 1 seule échéance).

Votre quote-part à payer sur ce montant est calculée grâce aux tantièmes de vos lots sur la clé de charges, qui est en générale la clé de charges communes générales.