Le remplacement des appareils électroménagers pendant une location dépend de plusieurs facteurs, notamment l'origine du problème, la nature du contrat de location, et les obligations légales respectives du locataire et du propriétaire. Voici une explication des responsabilités et des principes à appliquer :

• Fourniture d’équipements en bon état de fonctionnement : Lors de l’entrée dans le logement, le propriétaire est tenu de fournir des équipements électroménagers (s’ils sont mentionnés dans le bail) en état de marche.

• Remplacement en cas d’usure normale : Si un appareil électroménager devient inutilisable en raison de son ancienneté ou d’une panne non imputable au locataire (usure normale), le propriétaire doit en assumer le remplacement ou la réparation.

• Équipements listés dans le bail : Si l’équipement fait partie des biens loués (par exemple, un réfrigérateur dans une cuisine équipée), il fait partie des obligations d’entretien du propriétaire.

Exemple :

• Si un lave-linge fourni par le propriétaire cesse de fonctionner après 8 ans en raison de son âge, le propriétaire est tenu de le remplacer.

• Entretien courant : Le locataire doit assurer l’entretien régulier des appareils électroménagers (nettoyage, dégivrage, vidange, etc.) pour éviter les pannes dues à un mauvais usage.

• Petites réparations : Selon la loi (décret n° 87-712 du 26 août 1987), certaines petites réparations sont à la charge du locataire. Par exemple, le remplacement d’un joint de porte de réfrigérateur ou le nettoyage d’un filtre de lave-vaisselle.

• Mauvaise utilisation ou négligence : Si un appareil est endommagé à cause d’un usage inapproprié ou d’un manque d’entretien (par exemple, une surcharge d’un lave-linge), le locataire devra en assumer les frais de réparation ou de remplacement.

Exemple :

• Si un four est cassé parce que le locataire a laissé un objet en plastique fondre dedans, c’est au locataire de le réparer ou de le remplacer.

• Équipement non listé dans le bail : Si l’appareil électroménager n’est pas explicitement mentionné dans le bail (par exemple, un micro-ondes laissé à titre gracieux), le propriétaire n’est pas tenu de le remplacer ou de le réparer.

• Clarté dans le bail : Il est utile de préciser dans le contrat de location quels appareils électroménagers sont inclus et qui est responsable en cas de panne ou d’usure.

• Accord amiable : Dans certains cas, locataire et propriétaire peuvent convenir d’un partage des frais ou d’une réparation/replacement anticipée.

• Logement meublé : Dans le cadre d’une location meublée, le propriétaire est tenu de garantir le bon fonctionnement des équipements électroménagers, car ils sont indispensables à l’habitabilité du logement (liste fixée par la loi).

• Vices cachés : Si un appareil tombe en panne à cause d’un défaut préexistant, c’est au propriétaire de prendre en charge les réparations ou le remplacement, même si la panne survient peu de temps après l’entrée dans les lieux.

• Mise à disposition : Si le bail mentionne explicitement qu'un appareil est mis à disposition du locataire à titre gracieux, alors

  • le propriétaire n'est pas tenu de le remplacer en cas de dysfonctionnement ;

  • le locataire n'est pas tenu de le restituer en bon état de marche.

• État des lieux d’entrée : Vérifiez si l’état de l’appareil était documenté au début du bail.

• Documentation : Gardez des preuves de l’entretien régulier et des pannes constatées (factures, rapports de techniciens, photos).

• Médiation : En cas de désaccord, un médiateur ou le tribunal d’instance peut être saisi pour trancher.

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En résumé :

• Le propriétaire remplace les appareils en cas d’usure normale ou de vétusté.

• Le locataire prend en charge les réparations liées à un mauvais usage ou un manque d’entretien.

• Une communication claire et une description précise dans le bail permettent d’éviter des conflits.

L'état des lieux recense également l'état des appareils électroménagers présents dans le logement.

Lors de l'état des lieux, il peut arriver que les appareils électroménagers, les prises, ou d'autres équipements électriques ne puissent pas être testés. Dans ce cas, l’agent d’état des lieux :

1. Note l’état visuel des appareils (neuf, bon état, ou état d’usage).

2. Indique que leur fonctionnement n’a pas pu être vérifié et précise qu’ils sont considérés sous réserve de fonctionnement ultérieur.

Après l’état des lieux d’entrée :

• Le locataire dispose d’un délai de 10 jours pour signaler une défaillance éventuelle d’un appareil non testé ;

• Pour déclarer une panne, il faut :

  1. Envoyer un email à son gestionnaire.

  2. Décrire le problème rencontré et, si possible, joindre des photos ou vidéos à l’appui.

Le gestionnaire contactera le propriétaire pour évaluer les actions à entreprendre.

Afin de tester les appareils lors de l’état des lieux de sortie, il est recommandé de laisser le contrat d’électricité actif jusqu’au jour de la restitution des clés.

Si le logement n’est plus alimenté en électricité :

1. Les appareils seront notés comme sous réserve de fonctionnement ultérieur.

2. Si une panne est constatée ultérieurement et qu’elle est due à une négligence non déclarée par le locataire, des retenues pourront être appliquées sur le dépôt de garantie.

💡 En cas de doute, il est essentiel de signaler tout problème rapidement pour éviter des malentendus ou des frais injustifiés.