La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe locale qui finance le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers.
Elle est due par les propriétaires de biens immobiliers et figure généralement sur la taxe foncière.
Elle est refacturable au locataire en place.
📝Nature et définition
La TEOM est une taxe obligatoire, calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement, qui sert à couvrir les coûts liés :
à la collecte des déchets ménagers,
à le traitement et au recyclage des déchets,
à l’entretien des infrastructures nécessaires (camions poubelles, déchetteries, etc.).
Elle est donc directement liée à l’occupation du logement, et non au revenu du propriétaire.
🧐Où la trouve-t-on ?
La TEOM apparaît dans la taxe foncière du propriétaire. Elle n’est pas payée séparément par le locataire, mais le propriétaire peut en voir le montant sur son avis d’imposition.
💡Refacturation aux locataires
La loi prévoit que certaines charges payées par le propriétaire peuvent être refacturées au locataire si elles concernent directement le service rendu à ce dernier. La TEOM fait partie de ces charges récupérables.
Pour pouvoir la refacturer :
Le logement doit être occupé par un locataire au moment où la taxe est due.
La quote-part refacturée doit correspondre à la part réelle du logement concerné (souvent calculée proportionnellement à la surface).
La refacturation doit être prévue dans le bail ou le contrat de location sous la rubrique « charges récupérables ».
Ainsi, la TEOM est incluse dans les charges locatives et peut être ajustée chaque année lors de la régularisation des charges.
✅En résumé
La TEOM finance la collecte et le traitement des déchets ménagers.
Elle figure sur la taxe foncière et est payée par le propriétaire.
Elle peut être refacturée aux locataires lorsqu’elle correspond à un service rendu et si le bail le prévoit.