A quoi servent le DPE, l'audit énergétique et le DTG ?

Mis à jour en Novembre 2022 selon les modifications de la loi Climat et Résilience adoptée en Juillet 2021.

✅  Elles permettent de renseigner les copropriétaires sur les performances énergétiques de leur immeuble et leur permet d'avoir une visibilité sur les futurs travaux de rénovation énergétique à effectuer.

💡 Petit rappel :

• DPE : Diagnostic de Performance Energétique collectif

• DTG : Diagnostic Technique Global

• Audit énergétique

❓ Utilité :

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif (réalisé à l’échelle de l’immeuble) devient progressivement obligatoire dans les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 : 

  • au 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots

  • au 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots

  • au 1er janvier 2026 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots

  Par la Loi Grenelle 2 (2010) le DPE collectif s'appliquait aux immeubles comprenant moins de 50 lots, dès lors qu’ils étaient équipés d’au moins un système de chauffage ou de rafraîchissement collectif. Ces copropriétés doivent être à jour depuis 2017.

• Le diagnostic technique global (DTG) est obligatoire avant la division d’un immeuble de plus de 10 ans d’âge (et donc avant la mise en copropriété des lots) ou en état d’insalubrité. Ce diagnostic prévoit une projection des éventuels travaux nécessaires sur les 10 années à venir.

• Il peut être utilisé pour répondre à la mise en place du Projet de Plan pluriannuel de travaux (PPPT) qui devient obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans aux dates suivantes :

  • 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots

  • 1er janvier 2024 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots

  • 1er janvier 2025 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots

  Il sera obligatoire de présenter le PPPT à l’acquéreur d’un lot de l’immeuble avec un an de décalage par rapport à la date de mise en place du PPPT. Il devra être renouvelé tous les 10 ans.

  Seule exception, le PPPT ne sera pas obligatoire si le DTG a conclu à l'absence de nécessité de travaux. 

• L’audit énergétique : l’obligation de réaliser un audit énergétique ne s’applique aujourd’hui que dans le cas de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété. 

Par la loi Grenelle 2 (2010), l’audit énergétique était prévu pour les immeubles de plus 50 lots dont le permis de construire a été délivré avant 2001, et disposant d’un système collectif de chauffage ou de rafraîchissement. Ces copropriétés doivent être à jour depuis 2017.