Par qui sont pris en charge les frais de recherche de fuite?
💡 La convention IRSI précise que c’est « l’assureur personnel » de la personne qui a pris l’initiative de la recherche qui doit les prendre en charge s’ils sont inférieurs à 5 000€. La prise en charge comprend :
- les frais d’intervention d’un éventuel professionnel
- les frais de remise en état des biens endommagés par les investigations de recherche de fuite.
⚠️ Bon à savoir:
- Le coût de réparation de la cause du dégât des eaux est exclu (exemple : joint, changement robinet)
- L**’indemnisation prendra la forme d’un remboursement de factures payées**. Pensez donc à bien les conserver.
- Les délais de remboursement n’ont pas été mentionnés dans la convention.
- Si les occupants du bien sinistré procèdent à une recherche de fuite avant la déclaration ou réalisent des investigations afin d'éviter l'aggravation du sinistre, ces frais restent à charge de leur propre assureur. Voir modèle de lettre ICI.
❓ Enfin, pour ce qui est de la franchise de l'assurance habitation, tout dépend de la situation :
- Si le dégât des eaux a lieu chez vous, vous devrez prendre en charge la franchise prévue par votre contrat d’assurance.
- Si le dégât des eaux provient d’un autre lot et que votre logement est touché, vous ne devrez pas payer de franchise. Dans le cas contraire, vous pourrez ensuite demander le remboursement de cette franchise à l’assureur du responsable.