❓ Certaines copropriétés demandent un fond de roulement (résolution votée en AG), alimenté par les copropriétaires, pour avoir un peu de trésorerie d'avance.

Avance / fonds de trésorerie :

Ils font l'objet d'une décision des copropriétaires, lors de l'Assemblée Générale (AG) : Le règlement de copropriété peut prévoir le versement d'une avance de trésorerie.

Cette avance de trésorerie ne doit pas dépasser 1/6e du montant du budget prévisionnel (cela correspond à 2 mois de budget). La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes qu'il détient. Cela sert en cas de problème de débiteurs.

Dans le cas de travaux, les copropriétaires ont voté les travaux avec un budget associé (ceux-ci sont reportés dans le compte rendu d'AG reçu par chacun des copropriétaires après chaque AG). Le montant est décidé en AG, ainsi que la ou les clés de répartition qui déterminent la ventilation du budget sur le fond travaux.

exemple : si des travaux sur ascenseur A, le montant de ces travaux ne sera imputé qu'aux copropriétaires qui habitent dans le hall A.

💡 Le fond travaux appartient au copropriétaire : S'il en reste lors de la vente du lot, il lui sera restitué par le syndic ou sera racheté par l'acheteur du lot.

Fonds travaux Alur :

Il s'agit d'une réserve obligatoire (loi Alur) pour réaliser des travaux ultérieurs, égale à au moins 5% du budget annuel de la copropriété : Ces fonds sont mis de coté pour être déposés sur le fond Alur afin de financer les prochains travaux.

💡 Les fonds travaux Alur ne seront jamais récupérables par le copropriétaires, ils sont rattaché au lot lui-même.

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