Travaux en copropriété : quelle majorité faut-il ?

💡  Les copropriétaires sont propriétaires de leurs parties privatives mais aussi d'une partie (définie selon le nombre de tantièmes leur appartenant par rapport au nombre total de tantièmes) des parties communes. Ainsi, tous les travaux modifiant les parties communes, la destination d'un lot ou encore l'aspect extérieur de l'immeuble doivent être autorisés, selon leur nature, lors d'un vote en AG :

La majorité simple (à minima la moitié des copropriétaires présents ou représentés doit voter pour) est nécessaire pour les travaux destinés à :

• conserver et entretenir l’immeuble, les parties communes et les équipements collectifs,
• économiser l'énergie, mettre l'immeuble en conformité avec les normes de santé et de sécurité et aménager l'accès aux personnes en situation de handicap,
• équiper la copropriété de places de stationnement couvertes (ou à accès sécurisé) et disposant de bornes de recharge électriques.

La majorité absolue (à minima la moitié de l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble doit voter pour) est nécessaire pour :

• transformer ou améliorer l'immeuble (installation de compteurs divisionnaires, remplacement des antennes, changement du système d'interphone, suppression des vide-ordures),
• révoquer ou désigner les membres du conseil syndical et le syndic,
• autoriser les copropriétaires l'ayant demandé à effectuer des travaux d'ordre privé mais affectant les parties communes ou l'aspect de l'immeuble,
• modifier la répartition des charges suite à un changement de destination d'un lot privatif.

La double majorité (à minima les 2 / 3 de l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble doivent voter pour) est nécessaire pour :

• modifier le règlement de copropriété,
• autoriser la surélévation d’un bâtiment,
• autoriser la vente de la loge du gardien et changer le système d'accès aux bâtiments de l'immeuble.

L'unanimité (l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble doit voter pour) est nécessaire pour :

• autoriser la vente d’une partie des parties communes,
• modifier la répartition des charges suite à des travaux de division ou une vente de lots privatifs,
• souscrire un prêt bancaire collectif (dans certains cas, comme par exemple si le prêt sert à pré-financer des subventions publiques accordées au syndic pour la réalisation de travaux dans l'immeuble, alors l'unanimité n'est pas obligatoire),
• supprimer le poste de gardien.