Comment participer à l'Assemblée Générale ?
Chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic de copropriété. Un ordre du jour doit être fixé avant la tenue de l'assemblée générale. Il s'agit d'un document récapitulant l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée. Le groupe White Bird vous offre trois possibilités, détaillées dans votre convocation, pour participer à l'Assemblée Générale:
Participation en présentiel
Les copropriétaires se réunissent physiquement dans une salle louée à cet effet. L'adresse de rendez-vous est indiquée dans la convocation à l'AG.
Participation en visio conférence
Dans la convocation à l'AG est indiqué le lien à la visio-conférence. Il s'agira de s'y connecter à l'heure prévue de l'AG.
Si le lien n'est pas présent dans la convocation alors que la convocation stipule que la participation des copropriétaires peut être faite en visio-conférence, le lien vous sera envoyé quelque temps avant l'Assemblée Générale.
Participer à l'Assemblée Générale sans être présent
Il peut arriver que vous ne puissiez pas participer à l'Assemblée Générale. Vous pouvez choisir de voter par correspondance ou de donner un pouvoir à une autre personne.
Si un copropriétaire ne peut pas assister à l’AG et ne donne pas de pouvoir, il perd son droit de vote pour cette séance. Cela peut avoir des conséquences sur les décisions prises, notamment si elles nécessitent une majorité renforcée ou une représentation élevée des copropriétaires.
Le vote par correspondance, comment faire ?
21 jours ouvrés maximum avant la tenue de l'AG, le formulaire de vote par correspondance vous est envoyé (dans la convocation à l'AG), et est également disponible dans votre Espace Client. vous sera envoyé par le syndic.
Délais : Le formulaire de vote par correspondance devra être renvoyé ou complété dans l'Espace Client maximum trois jours ouvrés (date de réception du syndic faisant foi) pour pouvoir être pris en compte.
Pour savoir comment voter en ligne dans l'Espace Client, nous vous invitons à vous référer à l'article d'aide dédié.
Donner un pouvoir
Lorsqu’un copropriétaire ne peut pas assister à une assemblée générale (AG) de copropriété, il a la possibilité de déléguer son vote à une autre personne grâce à un document appelé "pouvoir" (joint à la convocation à l'AG). Cela permet de garantir la participation et la prise en compte de l’avis du copropriétaire absent, même en cas d’empêchement.
Qui peut recevoir un pouvoir ?
Un copropriétaire peut donner pouvoir à :
Un autre copropriétaire.
Un tiers (membre de sa famille, ami, ou toute autre personne de confiance).
Le syndic lui-même, à condition que ce dernier ne soit pas juge et partie dans les décisions.
⚠️ Attention : Selon l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, certaines restrictions peuvent exister, notamment le plafonnement du nombre de mandats qu'une personne peut recevoir (par exemple, pas plus de 3 pouvoirs si la copropriété comporte plus de 20 lots).
Points importants à respecter
Délai de remise : Le pouvoir doit être remis à White Bird avant l’AG ou directement au mandataire, qui le présentera au moment de l’émargement.
Libre choix du mandataire : Le copropriétaire est libre de choisir son représentant, à condition que celui-ci ne soit pas interdit par le règlement de copropriété.
Instructions précises (optionnel) : Le copropriétaire peut indiquer des consignes précises sur le vote de certaines résolutions (par exemple : "Vote favorable à la résolution 3").