Comment contester une décision prise en AG ?

Vous êtes copropriétaire et en désaccord avec une décision préalablement votée par l'Assemblée Générale : vous pouvez la contester en justice.

Contester une décision prise en AG est possible, mais il faut être conscient que vous lancez dans une longue démarche (plusieurs années). Vous devrez vous faire assister par un avocat et assumer les frais de justice (plusieurs milliers d'euros).

Pour contester cette décision, vous disposez d'un délai de 2 mois pour saisir le tribunal de grande instance (TGI) du lieu où est situé l'immeuble concerné. Ce délai commence à partir de la réception du procès-verbal de l'AG mentionnant la décision litigieuse (dans le cas où vous n'avez pas reçu ce procès-verbal, alors le délai de contestation est porté à 5 ans).

0%
0%