Créer un jardin partagé en copropriété

Votre copropriété dispose de parties communes extérieures (espaces ou bacs vides, toiture, façade) qu'elle n'utilise ou n'optimise pas ? Il est possible de créer un jardin partagé !

🔢  Étapes à suivre :
  • Parler du projet aux autres copropriétaires : 
il faut tout d'abord parler de votre projet à vos voisins et les inviter à y participer. Cette étape permet d'estimer le nombre de copropriétaires intéressés par ce projet de jardin partagé.
  • Définir les règles du projet : 
Que le jardin soit partagé par tous les copropriétaires d’une copropriété ou par seulement quelques-uns d'entre eux, les copropriétaire concernés ont des droits et des obligations sur cet espace. Il faut donc les définir ! Clôtures, outils admis et entretien de ces derniers, plantes acceptées, gestion du point d'eau... Toutes ces règles d'usage, à anticiper, seront à notifier dans le règlement de propriété.
  • Voter le projet en AG : 
    Une création de jardin partagé (comme toute autre modification ou création touchant une partie commune) passe par une modification du règlement de copropriété, demande qui doit impérativement être présentée et validée en AG (une double majorité des copropriétaires est requise).
    • Si le jardin est partagé par l'ensemble des copropriétaires, alors les quotes-parts initiales restent inchangées.
    • Si le jardin n'est partagé qu'entre certains copropriétaires, alors les quotes-parts seront modifiées, ce qui entraîne une augmentation des charges spéciales des copropriétaires concernés (le jardin devenant une partie commune spéciale).

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