DPE, DTG, PPPT, Audit Energétique... A quelles obligations ma copropriété est-elle soumise?
Mis à jour en Mars 2024 selon les modifications de la loi Climat et Résilience adoptée en Juillet 2021.
💡 Ce qu'il faut retenir :
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)
Un planning à 10 ans des besoins de rénovations pour la copropriété, y compris énergétiques (mais pas seulement!).
Obligatoire entre 2023 et 2025, en fonction du nombre de lots de la copropriété.
Pour dresser ce planning, il convient d'établir un Diagnostic Technique Global de la copropriété.
Le Diagnostic Technique Global (DTG)
Un état des lieux général de la copropriété, qui comprend un volet énergétique.
Non obligatoire en soi, mais il est absolument nécessaire pour la réalisation du PPPT, et en plus, il est subventionné!
Le DTG comprend un volet énergétique (un DPE ou un Audit énergétique).
Le Diagnostic de Performance Energétique collectif (DPE collectif)
Une mesure de la performance énergétique de l'immeuble avec des recommandations de travaux.
Obligatoire entre 2024 et 2026 en fonction du nombre de lots de la copropriété.
L'Audit énergétique
Une analyse poussée des performances énergétiques de la copropriété, avec des recommandations de travaux.
Non obligatoire et plus cher que le DPE, mais plus précis et subventionné !