L'assurance DO (dommage ouvrage)
✅ L'assurance dommage ouvrage dont nous parlons ici concerne un contrat souscrit par la copropriété avec une compagnie d'assurance. Si un sinistre a lieu dans votre logement (et non dans les parties communes de l'immeuble), alors vous devez en référer à votre propre assureur.
L'assurance dommage ouvrage est obligatoire en cas de travaux importants sur la copropriété. En cas de sinistre survenant pendant le chantier ou dans les 10 ans suivant la livraison des travaux et provoquant des dommages importants, alors la copropriété verra la réparation des dégâts mise en œuvre et réglée par l'assurance.
Le terme dommages importants est employé pour désigner des dégâts affectant la solidité du bâtiment ou d'un équipement essentiel (comme les canalisations du système de chauffage ou les installations électriques, par exemple), rendant ainsi le bien insalubre et par conséquent impropre au logement.