Les obligations des copropriétaires

✅  En tant que propriétaire, vous êtes tenus de respecter certaines choses :

  • Respecter le règlement de copropriété

Ce document mentionne les règles de fonctionnement de l'immeuble, par exemple, les assurances obligatoires ou encore les modifications que vous pouvez apporter ou non à vos lots ainsi qu'à certains éléments de votre logement (volets, fenêtres, logia...). Le règlement de copropriété indique aussi la destination de l'immeuble (à usage d'habitation, commercial...) et peut inclure certaines règles de bien-vivre ensemble (interdiction de certaines nuisances).

  • Répondre aux appels de charges et de fonds :

L'entretien de la copropriété a un coût, et l'ensemble des copropriétaires est tenu d'y participer selon la quote-part de chacun (nombre de tantièmes détenus par rapport au nombre total de tantièmes). Ainsi, vous êtes tenu de répondre aux appels de charges (généralement chaque trimestre) ainsi qu'aux éventuels appels de fonds (en cas de travaux ne faisant pas partie du budget prévisionnel).

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