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Modifier l'usage d'un grenier, d'un parking ou d'une cave en copropriété

Vous disposez d'une cave, d'un grenier ou d'un parking privatif et vous souhaitez changer sa destination (à usage d'habitation ou non, à usage commercial) ? Dans tous les cas, votre règlement de copropriété fait foi !


✅  Si le règlement de votre copropriété autorise les propriétaires d'un lot à les utiliser comme ils l’entendent, vous pouvez en jouir comme vous le souhaitez et réaliser des travaux d'aménagement, de rénovation ou d'amélioration, à condition qu'ils ne touchent pas aux parties communes.

 Dans le cas où vous transformiez une surface non habitable en habitable, ce changement peut entraîner une hausse de votre quote-part, donc une modification du montant dû au titre de vos charges.


✅  Si le règlement de votre copropriété attribue au lot un usage précis en le définissant comme une cave, un grenier ou un garage, alors il n'est pas possible de l'utiliser autrement que ce pour quoi il est prévu. 

Si vous souhaitez modifier la destination de votre lot, votre demande doit être déposée en AG et validée par cette dernière.