Quelles sont les charges récupérables ?

💡  Dans une copropriété, les charges sont dues par le propriétaire du lot. S'il met son appartement non meublé en location, la loi prévoit qu’il réclame une partie des charges à son locataire. 

C’est ce qu’on appelle communément les charges récupérables.

Sachez que seules sont récupérables les provisions pour dépenses suivantes comprises ou non dans le budget prévisionnel de la copropriété :

  • Dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble ;
  • Dépenses pour travaux qui n’ont pas à figurer dans le budget prévisionnel et dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État (décret n° 2004-479 du 27-05-2004).
La régularisation pour l'année N avec ces informations n'est envoyée par White Bird que lorsque les comptes N sont approuvés en Assemblée Générale. À compter de la date de votre AG, il faut attendre un délai de deux semaines pour que ces dernières vous soient envoyées.
Si les comptes pour l'année N n'ont pas été édités, il faut alors que vous vous référiez au montant de la régularisation de l'année dernière. En effet, ces montants évoluent très peu d'une année sur l'autre. Une régularisation de la différence sera à effectuer l'année prochaine.
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